Conditions Générales d'Utilisation de l'Application Mobile Convigo

[Section en cours de rédaction - Cette section définira l'objet de l'application mobile Convigo, ses fonctionnalités principales et les conditions d'acceptation des présentes CGU.]

[Section en cours de rédaction - Cette section précisera les conditions d'accès à l'application mobile, les prérequis techniques, les plateformes supportées (iOS, Android) et les modalités de création et d'utilisation du compte utilisateur.]

[Section en cours de rédaction - Cette section détaillera les différentes permissions requises par l'application :]

• Géolocalisation en temps réel pour le suivi des trajets
• Accès aux capteurs du véhicule et du dispositif mobile
• Utilisation de ces données et durée de conservation
• Possibilité de retirer les permissions et conséquences sur l'utilisation

[Section en cours de rédaction - Cette section contiendra les recommandations essentielles de sécurité :]

• Interdiction d'utiliser l'application en conduisant
• Respect du code de la route et de la réglementation sur les convois exceptionnels
• Responsabilité du conducteur et du pilote de convoi
• Vérification des itinéraires avant le départ

[Section en cours de rédaction - Cette section précisera les usages autorisés et interdits de l'application, notamment :]

• Usage professionnel dans le cadre des convois exceptionnels
• Interdiction de détournement ou d'usage frauduleux
• Respect de la propriété intellectuelle
• Conditions de partage des données et trajets

[Section en cours de rédaction - Cette section définira les responsabilités de l'utilisateur :]

• Vérification de la conformité des trajets avec la réglementation
• Mise à jour régulière de l'application
• Sécurité de son compte et de ses identifiants
• Exactitude des informations fournies
• Signalement des dysfonctionnements ou problèmes de sécurité

[Section en cours de rédaction - Cette section précisera les responsabilités et limitations de Convigo :]

• Nature indicative des informations fournies
• Absence de garantie sur la disponibilité continue du service
• Limitations de responsabilité en cas de dysfonctionnement
• Engagement sur la protection des données personnelles
• Maintenance et support technique

[Section en cours de rédaction - Cette section définira les modalités de modification des CGU, notamment :]

• Droit de Convigo de modifier les CGU
• Notification des utilisateurs en cas de modification substantielle
• Délai de préavis
• Acceptation tacite ou expresse des nouvelles conditions

[Section en cours de rédaction - Cette section précisera :]

• Loi applicable (droit français)
• Juridiction compétente en cas de litige
• Modalités de résolution amiable des différends